Conditions générales d'utilisation

01

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation, dites CGU, définissent les règles d'accès et d'utilisation du site www.cmelec.fr, édité par CM'Elec, représentée par Mickaël Couronne. La consultation du site implique l'acceptation des CGU en vigueur au moment de la visite.

Le site présente les activités d'électricité, plomberie, dépannage, mise aux normes, rénovation et restauration d'installations exercées par CM'Elec.

02

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet. Les frais de matériel, de connexion ou de communication restent à la charge de l'utilisateur.

CM'Elec peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement l'accès au site pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou événement indépendant de sa volonté, sans que cela ouvre droit à une indemnisation.

03

Informations, demandes et devis

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un diagnostic technique, ni une offre ferme, ni un devis. Une intervention, son prix, ses délais et son périmètre ne deviennent contractuels qu'après validation des documents émis par CM'Elec.

Les CGU ne remplacent pas les conditions contractuelles figurant sur les devis, bons d'intervention, factures ou conditions générales de vente. En cas de contradiction, les documents contractuels acceptés pour la prestation concernée prévalent.

04

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de façon loyale et conforme à la loi. Il lui est notamment interdit de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site, de tenter un accès non autorisé, d'introduire un programme malveillant, d'extraire massivement les contenus ou d'usurper l'identité d'un tiers.

Les informations transmises à CM'Elec doivent être exactes, utiles à la demande et ne pas porter atteinte aux droits d'autrui.

05

Propriété intellectuelle

La structure du site, le logo, les textes, images, photographies, illustrations et autres contenus sont protégés. Sauf autorisation ou exception légale, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

La création d'un lien simple vers la page d'accueil est permise si elle ne crée aucune confusion sur l'origine du site et ne porte pas atteinte à CM'Elec. L'intégration du site dans un autre site par cadrage est interdite sans accord préalable.

06

Responsabilité et liens externes

CM'Elec s'efforce de maintenir des informations exactes et un site accessible, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou d'incompatibilité. L'utilisateur reste responsable de son équipement, de ses données et de l'usage qu'il fait des informations consultées.

Les liens, cartes, avis ou ressources fournis par des tiers sont proposés pour faciliter la navigation. CM'Elec ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut en répondre.

07

Données personnelles

Les traitements de données et l'utilisation des traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et la page Gestion des cookies.

08

Modification et droit applicable

CM'Elec peut modifier les CGU pour les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication. Les CGU sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure, sans priver le consommateur de ses droits légaux.

Pour toute question : contact@cmelec.fr.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.